Toutes les relations commerciales entre Image Wear AG et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente (CGV), sauf si, dans un cas particulier, un accord fournisseur divergent a été conclu. Image Wear AG exécute la commande conformément aux CGV en vigueur au moment de la commande. Image Wear AG ne reconnaît pas de CGV contraires, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit. Si certaines dispositions devaient s’avérer caduques, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée.

Sur demande, Image Wear AG établit une première proposition de design pour le client, conformément aux informations complètes qu’il a fournies dans le formulaire de briefing client. Tous les autres travaux de sourcing et de design tels que les adaptations, les modifications ou les planches de design, demandés par le client, sont payants. Les coûts dépendent du temps consacré et sont facturés à hauteur de CHF 120.00 par heure de travail d’un designer / technicien.

Lorsque le client signe la confirmation de commande ou valide une commande dans la boutique de commande en ligne, un contrat de commande est toujours conclu.

Afin de déterminer les tailles de confection pour les articles à commander pour vos collaborateurs, Image Wear AG propose les variantes de prises de mesures suivantes:

4.1 Pour les prises de mesures effectuées chez le client dans un rayon de 100km autour de Zürich, nous facturons les tarifs ci-dessous:

• CHF 450.00 pour une demi-journée de prise de mesures jusqu’à 10 personnes
• CHF 900.00 pour une journée complète de prises de mesures pour un maximum de 20 personness

Chaque personne supplémentaire est facturée CHF 40.00.

En cas de plus grande distance ou d’un nombre de collaborateurs plus important, des forfaits journaliers correspondants seront proposés à l’avance et facturés séparément.

4.2 Pour une prise de mesures en interne chez Image Wear AG, un montant de CHF 25.00 par personne sera facturé.

4.3 En cas de prise de mesures effectuée par le client au moyen d’un tutoriel vidéo, des sets de PdM existants sont mis à la disposition du client. Les frais de transport des sets de PdM sont facturés au minimum CHF 50.00 ou selon le travail effectué.

4.4 Si le client souhaite acheter un ensemble d’échantillons, Image Wear AG accorde un rabais de 20% sur le prix de vente habituel.

4.5 Les rendez-vous de PdM supplémentaires (adaptations comlémentaires, modifications, etc.) sont automatiquement facturés selon les tarifs 4.1-4.3.

La responsabilité de l’exactitude des données de mesures incombe à Image Wear AG pour les variantes 4.1 et 4.2. Pour la variante 4.3, cette responsabilité incombe au client.

Toutes les commandes suivant une PdM doivent être passées dans un délai de 4 semaines (signature de la confirmation de commande ou commande en ligne). Une fois ce délai dépassé, la responsabilité des différences de mesures incombe au client, en raison des évolutions de masse corporelle.

Des variations de couleurs et de qualité ne peuvent pas être exclues en fonction du matériau de base et/ou du procédé d’ennoblissement.

Sauf accord contraire, le CdQ est effectué selon les critères d’inspection AQL (= acceptable quality level = niveau de qualité acceptable). L’AQL fait partie intégrante de la norme de contrôle MIL-STD 105E reconnue au niveau international.

Cette norme définit entre autres les défauts maximaux admissibles pour 100 pièces en pour cent, répartis en trois catégories:

• Critical defects: défauts critiques qui rendent impossible l’utilisation prévue des articles
• Major defects: défauts importants qui compromettent l’utilisation prévue des articles
• Minor defects: défauts mineurs qui ne portent pas, ou très peu, atteinte à l’utilisation prévue des articles

Il n’y a pas de tolérance pour les défauts critiques. Pour les deux autres niveaux, les valeurs limites, sauf disposition contractuelle contraire, sont les suivantes:

• Major defects: AQL 2.5%
• Minor defects: AQL 4%

Lors de la conclusion du contrat, ces Major et Minor defects sont considérés comme consentis par le client et le CdQ est effectué selon ces spécifications.

DIMENSIONNEMENT DES TEXTILES: Les textiles que nous proposons, tricotés ou tissés, sont fabriqués selon nos mesures standard ou, pour les articles commerciaux, selon les mesures standard des marques que nous représentons. Nous mettons volontiers ces tableaux de mesures à votre disposition. Les échantillons que nous présentons sont en règle générale contraignants en termes de dimensions. Pour les fabrications spéciales nous pouvons également utiliser d’autres mesures. Image Wear AG travaille avec les tolérances de taille suivantes:

• Articles tricotés: 5%
• Articles tissés: 3.5%

VARIATIONS DE COULEUR DES TISSUS: Les reproductions de tissus existants peuvent présenter des modifications de couleur. Les légères variations de couleur de productions composées de lots de couleurs différents ou de unités de production dans la limite de 1,0 Delta E sont techniquement inévitables. Dans les limites de cette tolérance, elles doivent être acceptées par le client et ne constituent pas un motif de réclamation.

Sur demande du client, tous les articles sont préparés et conditionnés par titulaire. Les frais s’élèvent à un montant forfaitaire de 25.00 CHF par personne. Si le client ne souhaite pas ce conditionnement, tous les articles sont envoyés normalement dans le colis.

Le délai de livraison est généralement de 4 à 14 semaines. Le délai de livraison commence à courir lorsque le fournisseur a reçu toutes les données, autorisations, etc. du client et que le client a versé l’acompte convenu lors de la passation de la commande.
L’offre ferme acceptée ou la confirmation de commande sont déterminantes pour l’étendue et l’exécution de la livraison. Le dépassement du délai de livraison n’autorise pas l’acheteur à résilier le contrat, à refuser la réception et/ou à réclamer des dommages et intérêts. Il n’existe pas de droit de retour pour les vêtements professionnels confectionnés individuellement.
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté d’Image Wear AG (p. ex. cas de force majeure, difficultés d’importation ou de transport, modifications demandées ultérieurement par l’acheteur), le délai de livraison est reporté en conséquence.
Après consultation de la direction de Image Wear AG, les commandes d’une valeur nette inférieure à CHF 500.00 peuvent exceptionnellement faire l’objet d’un supplément pour petite quantité d’au moins CHF 50.00 par commande. Image Wear AG décide lors de la confirmation de commande (Bon de Commande). En principe, les premières commandes doivent avoir une valeur nette d’au moins CHF 10’000.00. Les commandes supplémentaires doivent avoir une valeur nette d’au moins CHF 5’000.00.
Les livraisons postales d’une valeur nette de marchandise supérieure à CHF 500.00 par localisation en Suisse sont livrées aux frais de Image Wear AG. Les autres livraisons sont expédiées à tarif forfaitaire de CHF 25.00, depuis l’usine de Zürich.
Image Wear AG est en droit de procéder à des livraisons partielles, qui peuvent être facturées au prorata. Il n’en résulte aucun coût supplémentaire pour le client. Les livraisons à l’étranger sont toujours payantes et font l’objet d’une offre ou d’une facturation séparée.

Le destinataire d’une livraison doit la contrôler dans les 10 jours suivant sa réception et signaler immédiatement par écrit les éventuels défauts. S’il omet de le faire, la livraison est considérée comme acceptée. Cette disposition ne s’applique pas aux vices cachés

Les vêtements professionnels sont généralement confectionnés à partir de produits naturels. De légères différences de couleur, de structure ou autres ne constituent en aucun cas un motif de réclamation ou de responsabilisation. En cas de réclamation justifiée, Image Wear AG choisit de remédier aux défauts par une réparation ou une nouvelle livraison. Si les tentatives de réparation ou de nouvelle livraison échouent, le client a droit à une réduction de prix. Toute autre prétention du client, en particulier des dommages-intérêts, est exclue, sauf si elle repose sur une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part d’Image Wear AG.

Nos prix sont toujours indiqués hors TVA, conformément à la législation en vigueur. La marchandise est livrée contre facture. Le client paie 50% du montant de la facture (pour les commandes supérieures à CHF 5’000.-) à la commande, 50% à la livraison.
Les paiements doivent être effectués à 10 jours nets, sans escompte, à Image Wear AG.
L’absence de pièces non essentielles de la commande ne donne pas droit à un report des paiements échus. Image Wear AG se réserve le droit de n’exécuter les commandes de nouveaux clients et de clients existants que contre paiement intégral du montant de la facture.

En cas de retard de paiement, Image Wear AG peut exiger des frais de rappel ou des intérêts de retard. D’autres revendications, notamment en ce qui concerne l’exécution de la créance par un bureau de recouvrement ou un avocat, restent applicables.

Les frais de stockage des pièces finies s’élèvent à 0,75% de la valeur nette de la marchandise par mois. Si, à la demande du client, Image Wear AG a stocké des réserves de tissus ou une certaine quantité de pièces de vêtements afin de ne pas retarder les productions ultérieures en raison d’éventuels délais d’approvisionnement en tissus, le client s’engage, en cas de cessation de la collaboration, à acheter les tissus au prix coûtant et les articles aux prix de vente convenus.

Exceptionnellement, les articles finis peuvent être retournés par le client (par exemple: mauvais-e taille / couleur / modèle commandé-e) si les critères suivants sont remplis:

• les articles finis n’ont pas étés portés, ne sont pas endommagés, sont dans leur état d’origine et n’ont pas été modifiés (pas de personnalisation, pas de broderie, etc.)
• le retour doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la livraison
• le retour doit être justifié et autorisé préalablement par écrit par Image Wear AG
• les produits et tous les accessoires doivent être emballés de manière appropriée dans leur emballage d’origine
• le retour s’effectue aux frais et aux risques du client, il est envoyé par courrier recommandé

Pour les frais qui en découlent (frais de douane, importation, transport, manutention), Image Wear AG facture un forfait de 20% sur la valeur nette des articles retournés.

Les articles fabriqués individuellement ou comportant des modifications ne peuvent pas être retournés.

Image Wear AG conserve la propriété de la livraison jusqu’à son paiement intégral et peut faire inscrire la réserve de propriété dans le registre officiel.

Tous les documents artistiques et techniques (par exemple: dessins, designs, coupes, sets de PdM, etc.) sont soumis au droit d’auteur. Ils restent la propriété intellectuelle d’Image Wear AG et ne sont pas délivrés. La reproduction par des tiers des vêtements professionnels proposés ou achetés n’est pas autorisée.

Les données nécessaires au déroulement des affaires sont enregistrées dans le strict respect des conditions en vigueur. Lors du traitement de la commande, ces données sont éventuellement transmises à des entreprises associées ainsi qu’à des entreprises
tierces, impliquées dans le processus de commande. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Dans le cadre d’un échange de données, Image Wear AG est en droit de transmettre les données commerciales à une entreprise de contrôle à des fins de vérification de crédit et de surveillance de la solvabilité.

Le lieu de réalisation et le for juridique sont à Zurich. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

Zürich, Décembre 2022